Afterclasse est un site Internet développé par Lelivrescolaire.fr Editions (voir Mentions Légales), qui propose des contenus, des fonctionnalités et des services de révisions scolaires. L’utilisation du site Internet Afterclasse est régie par les présentes Conditions Générales, auxquelles tout Utilisateur du site est réputé adhérer sans condition ni réserve.
2. Définitions
Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant : 1. Les CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 2. Compte : désigne le compte utilisateur créé sur le Site par l’Utilisateur. 3. Le Propriétaire : désigne Lelivrescolaire.fr Editions, propriétaire du site Internet www.afterclasse.fr. 4. Le Site Internet / le Site / le Service Afterclasse : désigne le site Internet www.afterclasse.fr développé par Lelivrescolaire.fr Editions. 5. Utilisateur : désigne toute personne utilisant les services proposés sur le Site Internet, qu’elle se soit créé un compte ou pas, qu’elle soit connectée avec son compte d’utilisateur ou non. L’Utilisateur peut désigner un élève, un parent ou un professeur, ou tout autre personne.
3. Utilisation du service
a. Conditions d’inscription
Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par le Site Internet, une inscription est nécessaire. Cette inscription est gratuite pour tout utilisateur et vaut acceptation des présentes CGU. Lors de cette inscription, l’Utilisateur crée un Compte en renseignant un certain nombre d’informations personnelles permettant l’utilisation du Service (notifications personnalisées, etc.) L’Utilisateur est tenu de fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires demandés lors de la création du Compte. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. Cette procédure est une protection mise en place par le Propriétaire pour éviter la création de comptes frauduleux et protège l’Utilisateur contre la création de compte à son insu. Une fois le compte validé, l'accès au Compte s’effectue par saisie de l’adresse email et du mot de passe associé, dont l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité. En outre, la perte de l’adresse email et/ou du mot de passe (et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée au Propriétaire. À toutes fins utiles, le Propriétaire propose aux Utilisateurs une procédure de changement de mot de passe en cas de perte, nécessitant d’avoir accès à la boite email reliée au compte de l’Utilisateur La période de validité du Compte suivant l’inscription de l’Utilisateur est sans limite de durée. Toutefois, le Propriétaire se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. Par ailleurs, en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur, l'accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice des autres droits. En outre, le Compte est personnel et incessible ; l’identifiant et le mot de passe du Compte ne peuvent être partagés par l’Utilisateur, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable du Propriétaire sous peine de suspension ou de radiation du Compte.
b. Conditions d’utilisation
L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou la sécurité, en France ou à l’étranger. Lorsqu’il est connecté sur Afterclasse, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi. Cela implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux, ou contraires aux bonnes moeurs ou à la loi. Le Compte pourra être suspendu ou radié, sans information préalable et sans indemnité, en cas de : 1. violation de l’une quelconque des présentes CGU ; 2. authentification ou vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur ; 3. fausseté de tout ou partie des données personnelles indiquées lors de l’inscription ; 4. comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs. Toute publicité proscrite par la loi (raciste, antisémite, pornographique, etc.) est interdite sur Afterclasse. Il est strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du Service, ou qui inciterait (même implicitement) les Utilisateurs à contourner ou quitter le Service. Le Propriétaire ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. En revanche, le Propriétaire invite les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux Conditions Générales d'Utilisation pour pouvoir agir en conséquence.
c. Protection des données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et exercer vos droits, vous êtes invités à consulter la Charte des données personnelles.
d. Cookies
Le Propriétaire se réserve le droit d'installer des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site Internet, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du site.
4. Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le Propriétaire ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Le Propriétaire se réserve le droit, à tout moment, de modifier d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à en informer les Utilisateurs préalablement.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus produits spécifiquement par Lelivrescolaire.fr et ses auteurs sont sous licence Creatives Commons BY-SA-NC : notamment les fiches de cours et les exercices. Cette licence permet aux Utilisateurs et à tout tiers de remixer, arranger, et adapter ces contenus, sur tous supports digitaux et papier sous réserve de respecter simultanément les trois conditions suivantes : 1- de citer Afterclasse et Lelivrescolaire.fr sur chaque page ou document ; 2- de les diffuser, qu’ils aient été modifiés ou non, sous la même licence CC BY-SA-NC ; 3- de ne pas les vendre ni de les louer, directement ou un indirectement au sein d’une offre packagée, et d’en donner un accès libre et gratuit à tout utilisateur potentiel. Toute utilisation non conforme à ces trois conditions simultanées contreviendrait aux dispositions légales prévues par les licences Creatives Commons et constituerait en conséquence une violation de la Popriété intellectuelle du Propriétaire. Pour obtenir plus d’informations sur les droits et obligations attachées aux licences Creatives Commons. Vous pouvez consulter http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/ Les autres contenus du Site Internet (notamment les photos et images) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Les Crédits spécifiques de ces contenus sont cités sur la page http://afterclasse.fr/credits
6. Divers
a. Convention sur la Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Propriétaire seront considérés comme valant preuve des communications, échanges et inscriptions.
b. Modification des CGU
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales, en tout ou partie. Les changements seront effectifs dès leur mise en ligne sur le Site Internet ; l’utilisation du Compte postérieurement à la mise en ligne des conditions générales modifiées sera considérée comme valant acceptable pure et simple de l’Utilisateur. Les CGU accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales, afin de connaître leur version actualisée.
c. Loi applicable
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, qu’il s’agisse notamment de la création du Compte ou de l’Utilisation du Site Internet relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon. Le droit français sera applicable à l’intégralité des questions susceptibles de naître relativement au contenu, à l’interprétation, à la validité et à l’exécution des présentes conditions générales.
Mentions légales
LELIVRESCOLAIRE.FR EDITIONS 14 rue Rhin et Danube, 69009 Lyon RCS Lyon : 524 383 585 Responsable de la publication : Raphaël Taieb (raphael.taieb@lelivrescolaire.fr)