CHAPITRE
Plan
1Qu’est-ce que la justice sociale ?
A) Qu’est-ce que la justice sociale ?
- la justice sociale est une priorité des sociétés démocratiques ; elle renvoie à ce qui est considéré comme juste dans une société
- la justice sociale est souvent associée à la réduction des inégalités, mais toutes les inégalités ne sont pas considérées comme injustes
- on distingue différentes dimensions de l'égalité :
- l’égalité des droits, pilier des sociétés démocratiques : les citoyens sont égaux devant la loi
- l’égalité des chances, autre fondement de la démocratie, qui admet l’existence d’inégalités de situations : la réussite ne doit dépendre que des mérites de chacun, elle ne doit pas être faussée par des inégalités sociales de départ
- l’égalité des situations veut que les conditions d’existence des individus soient les plus proches possibles (suppression des inégalités)
B) L’équité au cœur de la justice sociale
- John Rawls fonde la justice sociale sur deux principes : la liberté et l’égalité
- la justice sociale et économique doit satisfaire deux conditions :
- la juste égalité des chances : les fonctions et positions sociales doivent être ouvertes à tous
- le principe de différence : les moins favorisés peuvent être traités différemment afin que leur situation s’améliore
- le principe de différence permet de justifier des mesures d’action positive
2Les mesures des pouvoirs publics pour assurer une société plus juste
A) Réduire les inégalités par l’action positive
- l'action positive consiste à accorder volontairement un traitement préférentiel aux membres d’une minorité désavantagée pour compenser les désavantages associés à cette appartenance
- les critères de l’action positive :
- la situation socio-économique
- l'origine étrangère, la race (attention, pas en France pour ces deux critères !), le sexe : il s’agit de compenser les discriminations dont sont victimes certaines populations (les femmes, les minorités ethniques, etc.)
- en France, les premiers programmes d’action positive se sont développés dans les années 1980
B) Protéger contre les risques sociaux
- la création du sytème de protection sociale moderne est concomitante à la naissance de l’État-providence
- les prestations sociales protègent contre les risques sociaux : chômage, maladie, vieillesse, maternité, etc.
- en France, la protection sociale est fondée sur deux logiques :
- l’assurance (redistribution horizontale) : protection de ceux qui ont cotisé
- l’assistance (redistribution verticale) : protection de tous, par exemple en garantissant un revenu minimum (RSA)
- le financement des retraites ou l’indemnisation du chômage relèvent toujours principalement de la logique assurantielle
C) Réduire les inégalités par la redistribution
- les prélèvements (impôts et cotisations sociales) d’une part et les prestations sociales d’autre part modifient la répartition des revenus primaires (revenu disponible)
- les mesures redistributives :
- l'impôt sur le revenu : c’est un impôt progressif
- les services collectifs financés par l’impôt : les ménages pauvres qui contribuent peu ou pas à leur financement peuvent en bénéficier
- les prestations sociales : minima sociaux, aide au retour à l’emploi, etc.
- les prestations sociales permettent, encore plus que les prélèvements, de réduire les inégalités
- en 20 ans, l’impact redistributif du système socio-fiscal s’est légèrement réduit
3Les limites de l’action des pouvoirs publics
A) La contrainte financière du système de protection sociale
- le vieillissement de la population accroît les dépenses de sécurité sociale :
- hausse des dépenses de retraites
- hausse des dépenses de santé
- malgré les réformes, les dépenses d’assurance maladie progressent à un rythme supérieur à celui du PIB et à celui des recettes d’assurance maladie, d’où des déficits récurrents
- avec l’accroissement de l’espérance de vie, le ratio actifs cotisants/retraités est en baisse, ce qui est problématique dans un système de retraite par répartition
B) Les effets pervers
- les effets pervers de l’action positive :
- risque de stigmatisation des populations bénéficiant de l’action positive
- risque de perte d’efficacité : par exemple, risque d’embauche de salariés moins qualifiés
- les effets pervers de la redistribution :
- une moindre efficacité du fait des effets désincitatifs :
- trappe à inactivité : les minima sociaux peuvent inciter à ne pas reprendre un emploi
- si les revenus du travail sont taxés, il peut y avoir une moindre incitation à travailler (cette relation n’est pas vérifiée pour les hauts revenus)
- une perte d’utilité : une taxe, en augmentant le prix des produits, entraîne une diminution des volumes échangés et donc une perte sèche d’utilité
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