CHAPITRE
Plan
1Qu’est-ce que le développement durable ?
A) Les trois dimensions du développement durable
- le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » (rapport Brundtland, 1987)
- on distingue trois dimensions du développement durable :
- la dimension économique : une croissance des richesses doit être possible
- la dimension sociale : cette richesse doit être équitablement partagée dans le monde et entre les générations
- la dimension environnementale : les ressources de la planète doivent être préservées
B) Le débat sur la substituabilité des capitaux
- la notion de développement durable pose la question de la gestion des ressources naturelles. On distingue deux approches : la soutenabilité faible et la soutenabilité forte
- la soutenabilité faible :
- le capital naturel est substituable aux autres capitaux
- s’il se raréfie, son prix deviendra plus élevé et les agents économiques s’efforceront de trouver des technologies productives qui utiliseront davantage les autres facteurs de production
- pas de remise en cause de notre modèle de croissance et de consommation
- la soutenabilité forte :
- le capital naturel et les autres capitaux sont complémentaires et non substituables
- certains dommages environnementaux sont irréparables et certaines ressources épuisables sont irremplaçables
- il faut garder constant le stock de capital naturel
- les innovations technologiques seules ne peuvent repousser les limites de la croissance économique
- remise en cause de notre modèle de croissance et de consommation, ce qui peut même impliquer pour certains la décroissance
2Les ressources d'une société sont limitées et fragiles
A) La « tragédie des biens communs » (Garrett Hardin)
- les énergies fossiles, les réserves halieutiques, l’atmosphère, etc. sont des biens communs
- la « tragédie des biens communs » : chacun cherche à maximiser son avantage individuel en exploitant autant qu’il le peut le bien commun, ce qui conduit à sa destruction
- c’est la particularité du bien commun d’être non excluable qui conduit à sa surexploitation
- différentes solutions :
- la définition de droits de propriété : le bien devient alors excluable
- l'imposition d’une réglementation par l’État (ex. : des quotas de pêche)
- la mise en place d’une gestion communautaire des biens communs (cf. Elinor Ostrom)
B) Pollution et externalités négatives
- les émissions de gaz à effet de serre correspondent à des externalités négatives
- les agents économiques ne prennent pas en compte dans leurs décisions les coûts subis par la collectivité entière, d’où une pollution très importante
- difficulté à prendre des mesures au niveau de la planète pour protéger ces ressources mondiales
3Les principaux instruments de la politique climatique et leurs limites
A) La réglementation
- la réglementation repose sur la contrainte : il s'agit d'imposer des règles et des sanctions pour limiter l’émission de pollutions et l’exploitation des ressources naturelles
- instauration de quotas à ne pas dépasser
- mise en place de normes techniques moins polluantes
- interdiction d’utiliser certains produits toxiques
- les limites de ces politiques :
- les agents économiques ne sont pas incités à aller plus loin que la norme prescrite
- la réglementation ne tient pas compte de la plus ou moins grande difficulté à réduire la pollution
B) La taxation
- les externalités négatives (pollution, destruction de biens publics mondiaux, etc.) viennent du fait que le coût privé est inférieur au coût social : les mesures incitatives visent à internaliser les externalités négatives, c’est-à-dire à faire en sorte que le coût privé supporté par les producteurs d’externalités soit égal au coût social
- on distingue la taxation et le marché de quotas d'émission
- la taxation :
- la taxe pigouvienne est destinée à intégrer au marché les externalités négatives (Arthur Pigou)
- le principe « pollueur/payeur » : c’est au pollueur d’assumer les frais de réduction de la pollution
- les effets de la taxation :
- à court terme, le producteur d’externalités négatives est incité à produire moins pour réduire ses émissions polluantes
- à long terme, il est encouragé à utiliser des technologies de production moins polluantes pour minimiser son paiement de la taxe
- en France, la Contribution climat énergie (2014) est une forme de taxe carbone
- la limite mise en avant par Ronald Coase : il est difficile d’évaluer le coût de la pollution et donc de fixer le montant de la taxe à imposer
C) Le marché de quotas d'émission
- le développement des marchés de droits à polluer repose sur la validité et l’efficacité du théorème de Coase (Ronald Coase)
- le principe :
- l'objectif des quotas est de fixer au préalable la quantité de pollution acceptable
- le volume total d’émissions autorisées est fixé par les pouvoirs publics, qui distribuent des « quotas d’émission » aux agents émetteurs
- ces quotas sont ensuite échangeables sur le marché des droits à polluer
- il existe un marché européen du carbone mais le prix du carbone sur ce marché est trop bas pour inciter à une réduction notable des émissions de CO2
D) La complémentarité des types d’intervention
- la réglementation est utile pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la santé ou dans le cas d’irréversibilité des dommages, mais son caractère uniforme pose problème
- les taxes et marchés de quotas agissent sur les incitations pécuniaires des agents émetteurs et permettent de moduler les efforts de réduction de manière économiquement efficace
- possibilité de réglementer puis de taxer à partir d’un certain seuil
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