CHAPITRE
Plan
1La construction européenne, un processus d’intégration économique et politique
A) La naissance du projet européen
- construire des solidarités fortes entre les pays d’Europe pour garantir la paix
- 1ère étape de la construction européenne : mise en place d’une autorité commune pour la production du charbon et de l’acier dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951
- après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, ce sont les solidarités économiques qui sont privilégiées
- la construction européenne va dans le sens d'une intégration croissante ; la perspective est celle d'une intégration politique démocratique
B) Typologie de l’intégration économique (Bela Balassa)
- l'économiste hongrois Bela Belassa a proposé une typologie de l'intégration économique :
- zone de libre-échange : suppression des barrières douanières entre les pays membres
- union douanière : zone de libre-échange avec instauration d’un tarif extérieur commun
- marché commun : union douanière avec libre circulation des facteurs de production (travail et capital)
- union économique : marché commun avec une harmonisation des politiques économiques nationales
- union économique et monétaire : union économique avec la mise en place d’une monnaie unique
C) La construction européenne, un processus discontinu
- les Traités de Rome instituent la Communauté économique européenne (CEE, 1957) : lancement d’un processus de construction d’une union douanière, qui s’achève en 1968
- la Politique agricole commune (PAC, 1962), une politique supranationale qui contribue à la mise en place d’une union économique
- les accords Schengen (signature en 1985, entrée en vigueur en 1995) : la libre circulation des hommes participe de la mise en place d’un marché commun
- le traité de Maastricht (1992) est une étape importante vers la réalisation d’une union économique et monétaire ; lancement de l’intégration politique avec l’institution d’une citoyenneté européenne
- la mise en place du marché unique (1993) : instaure la libre circulation des marchandises et des capitaux
- le lancement de l’euro (1999) permet l’union monétaire
2Les bénéfices de l’intégration
A) Dynamiser la croissance grâce au marché unique
- l’ouverture des marchés permet une intensification de la concurrence, ce qui doit faire baisser les prix et augmenter la diversité des produits disponibles, au bénéfice des consommateurs
- les entreprises, pour se maintenir sur le marché, doivent être compétitives ; elles sont incitées à innover et à se spécialiser pour réaliser des gains de productivité et des économies d’échelle par l’élargissement des marchés
- le bon fonctionnement du marché est assuré par un encadrement normatif et institutionnel : normes relatives à la qualité des produits, réglementation dans le domaine de la concurrence, etc.
B) Créer de la stabilité grâce à la monnaie unique
- la politique monétaire commune est définie par la Banque centrale européenne (BCE)
- la monnaie unique présente plusieurs avantages :
- l'élimination des coûts des opérations de change (conversion des monnaies les unes dans les autres)
- la disparition de l’incertitude des changes (favorisée par la spéculation) qui fait varier le niveau des prix et nuit aux échanges
C) Devenir l’acteur majeur d’une gouvernance mondiale
- l’euro pourrait être une alternative au dollar pour les échanges internationaux
- dans le domaine de l’environnement, l’Europe pourrait jouer un rôle plus actif dans la gestion des biens communs mondiaux
- dans le domaine financier, un encadrement plus ferme des marchés de capitaux, une lutte plus résolue contre les paradis fiscaux, etc.
3Les difficultés de la coordination des politiques économiques
A) L’impossible « policy mix » au sein de la zone euro
- la crise financière qui a débuté en 2007-2008 puis la crise des dettes souveraines à partir de 2010 ont révélé au grand jour les insuffisances de la gouvernance européenne
- problème : une seule politique monétaire et autant de politiques budgétaires que d’États membres
- la BCE doit tenir compte des situations économiques et budgétaires différentes selon les États membres
- la faiblesse du budget de l’Union (ne représente que 1% du PIB européen) et le manque de coordination entre les politiques budgétaires nationales nuisent à la mise en oeuvre d’une politique de relance à l’échelle européenne
- lors de la crise de 2007-2008, la politique de relance budgétaire européenne a été très inférieure à celle de la Chine ou des États-Unis
B) Le problème du passager clandestin
- principe : une zone monétaire dont l’endettement paraît soutenable sur le long terme bénéficie de taux d’intérêt faibles. Chaque pays a individuellement intérêt à s’endetter et à en faire porter le poids sur ses partenaires
- les critères de convergence visent à éviter ces comportements non coopératifs. Ils ont été établis lors du traité de Maastricht (1992), dans le cadre de la mise en place de l’Union monétaire européenne (UEM)
C) Politique par les règles ou politique discrétionnaire ?
- la politique par les règles consiste à fixer une règle de moyen à long terme et à s’y tenir
- avantage : crédibilité qui permet d’anticiper les variations économiques
- inconvénient : peu de marge de manoeuvre en cas de crise
- la politique discrétionnaire est une politique active qui s’adapte en permanence, en fonction des informations disponibles et de l’état de l’économie
- avantage : réglage fin de l’économie
- inconvénient : incohérence temporelle
- au sein de la zone euro, c’est l’action par les règles qui est privilégiée
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