l’activité d’une entreprise peut avoir des effets négatifs sur l’ensemble de la société sans que ces effets ne soient facturés à l’entreprise :
ex. : une entreprise située le long d’un fleuve et qui rejette ses déchets dans le fleuve
on parle d’un effet externe négatif
« externe » signifie que le coût que fait supporter l’entreprise qui pollue à l’ensemble de la société n’est pas pris en compte dans le choix du niveau de production
les effets externes négatifs ne sont pas exclusivement liés à l’activité productive d’une entreprise :
ex. : l’émission de CO2 d’une voiture, la pollution sonore causée par celui qui écoute de la musique trop fort
B) La défaillance du marché
lorsqu’il y a des effets externes négatifs, le marché est défaillant : le niveau de production d’équilibre est supérieur à celui qui serait souhaitable pour l’ensemble de la société
la défaillance de marché est l’une des raisons principales qui justifie l’intervention de l’État
2Les moyens dont dispose l’État pour lutter contre les effets externes
A) La mise en place de normes d’émission
l’État fixe un volume maximal légal de polluants qu’une entreprise peut émettre :
ex. : les normes européennes d’émission fixent une limite maximale aux rejets polluants des automobiles
avantage de la norme : elle offre une certitude quant au niveau final d’émission de polluants
B) La mise en place de taxes sur les émissions
la taxe doit inciter l’entreprise pollueuse à limiter l’émission de polluants
il s’agit d’internaliser le coût des effets externes négatifs dans la prise de décision de l’entreprise
avantage de la taxe : elle incite toutes les entreprises à réduire leurs émissions de polluants
C) La mise en place de permis d’émission négociables
créer des permis à polluer :offre la possibilité à l’entreprise qui en détient d’émettre un certain niveau de polluants
les permis sont transférables (ils peuvent être achetés et vendus) :
ex. : une entreprise qui a du mal à réduire ses émissions se verra contrainte d’acheter des permis à une autre entreprise qui peut réduire facilement ses émissions
il existe un marché sur lequel s'échangent les droits à polluer
des économistes ont montré que les échanges des droits de propriété entre les entreprises polluantes devraient conduire à une réduction du niveau général d’émission de gaz polluants
Bilan : certaines activités produisent des effets externes négatifs que le marché n’arrive pas à prendre en compte. En cas de défaillance du marché, il revient à l’État d’intervenir. Dans le cas de la pollution, l’intervention de l’État peut prendre trois formes : la mise en place d’une norme, d’une taxe ou d’un marché de permis d’émission négociables.