Utilisation de sa position dominante par une entreprise (détention de plus de 50 % des parts de marché) pour évincer les firmes concurrentes (ex. : fixation de prix prédateurs pour éliminer une firme concurrente).
Crédit impôt recherche (CIR)
Réduction d’impôt accordée aux entreprises et calculée sur la base des dépenses de R&D qu’elles ont réalisées. A pour objectif d’inciter les entreprises à accroître leurs efforts d’innovation.
Libéralisation
Processus aboutissant à rendre libre, c'est-à-dire ouvrir à la concurrence un marché dans un secteur donné. Elle signifie le démantèlement d'un monopole le plus souvent détenu par l'État. Ex. : libéralisation du secteur des télécoms en Europe à la fin des années 90.
Pôle de compétitivité (également appelé cluster)
Site sur lequel sont réunis des entreprises, des universités, des écoles supérieures, des centres de recherche. Il s’agit donc d’« écosystèmes d’innovation ».
Politique industrielle
Politique visant à améliorer la compétitivité des entreprises et la puissance industrielle d'un pays. Ex. : aides d’État, intervention publique dans la mise en œuvre de fusions-acquisitions de façon à constituer des « champions nationaux » capables de rivaliser avec les grands groupes étrangers.
Service public
Activité reconnue d’intérêt général assurée par une personne publique (administration ou entreprise publique) ou confiée par elle à une entreprise privée placée sous son contrôle.
Service public « à la française »
Service public confié à une administration ou à une entreprise publique, c'est-à-dire au secteur public. Le démantèlement de monopoles octroyés précédemment par l'État à des entreprises publiques dans le cadre de missions de service public remet en cause le service public « à la française ».
Service universel
Service de base qui, dans un environnement concurrentiel, est offert à tous à des conditions tarifaires abordables, avec un niveau de qualité standard, dans des domaines essentiels pour la cohésion sociale. Le service universel peut être ou non assuré par un opérateur privé.
Services d’intérêt économique général (SIEG)
Aussi appelés services économiques d’intérêt général. Ce sont des services marchands, c'est-à-dire destinés à être vendus sur un marché, soumis à des obligations de service public (les services universels). Ex. : fourniture d’électricité, services de télécommunication.
Services d’intérêt général (SIG)
Services publics dans la terminologie de l'UE. Ils comprennent les services économiques d’intérêt général (SIEG) et les services non économiques d’intérêt général (SNEIG).
Services non économiques d’intérêt général (SNEIG)
Services fournis sans contreparties monétaires et non soumis aux règles européennes de la concurrence. Ex. : police, justice, sécurité sociale, système de scolarité obligatoire.