CHAPITRE
Plan
1Les conditions d’une compétition électorale ouverte
A) La place des organisations partisanes
- le pluralisme politique permet la représentation de toutes les sensibilités politiques
- il oblige l’État à garantir un certain nombre de droits aux partis
- la liberté d’opinion et de libre expression (prise de parole autorisée)
- le financement équitable : tous les partis peuvent concourir de manière juste à la campagne électorale
- un statut à l’opposition pour qu’elle puisse s’exprimer (temps de parole)
- la représentativité de toutes les expressions politiques dans les assemblées élues
B) Les modes de scrutin
- les citoyens sont consultés lors d’élections (vote entre des candidats/vote sur une question - référendum)
- en France, le suffrage est universel, c’est-à-dire ouvert à tous les citoyens français âgés d'au moins 18 ans, inscrits sur les listes électorales et qui disposent de leurs droits civils et politiques
- le suffrage peut être :
- direct = les citoyens élisent directement leurs représentants. Ex. : élections présidentielles ou législatives en France
- indirect = les élu(e)s au nom du peuple choisissent d’autres élu(e)s. Ex. : élections sénatoriales en France ou présidentielles aux États-Unis d’Amérique
- pour le type de scrutin, on distingue :
- le scrutin uninominal = une seule personne est élue pour un territoire donné
- le scrutin de liste = l’élection de plusieurs personnes en même temps ; ces listes peuvent être bloquées (ex. : élections européennes en France) ou panachées (ex. : au niveau national en Italie, Belgique, Pays-Bas)
- pour le mode d’attribution des sièges, on distingue :
- le scrutin majoritaire = que cela soit à un tour ou deux tours, est proclamé vainqueur celui (ou la liste) qui a obtenu le plus grand nombre de voix (majorité absolue ou relative)
- le scrutin proportionnel = les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix obtenues par les listes des candidats
- les scrutins mixtes = la combinaison d’une dose de proportionnel et de majoritaire (ex. : Allemagne, élections du Bundestag)
Transition : les règles de la compétition électorale donnent les moyens pour chaque parti d’être présents lors de scrutins. Cependant, les modes de scrutin ont des effets sur le choix des représentants et aussi leur représentativité.
2Les effets du mode de scrutin sur le choix des représentants
A) Les avantages et les inconvénients du mode de scrutin majoritaire
- les avantages :
- dégager des majorités, que cela soit lors d’élections à un ou deux tours
- favoriser la bipolarisation voire le bipartisme de la vie politique et donc l’alternance politique
- quand il est à deux tours, il permet au premier tour une plus grande diversité des partis politiques pour ensuite favoriser des alliances ou des accords entre partis
- les inconvénients :
- lors d’élections à un tour, il permet l’arrivée au pouvoir de petits partis
- lors d’élections à deux tours, la diversité des opinions politiques est mal représentée (les alliances nuisent aux petits partis qui sont obligés de nouer des accords) ; ce qui peut encourager les petits partis à ne pas se présenter et à augmenter l’abstention des électeurs
- les avantages :
B) Les avantages et les inconvénients du mode de scrutin proportionnel
- les avantages :
- une représentation équitable de toutes les tendances du corps électoral
- la formation de gouvernements de coalition
- les inconvénients :
- dispersion des suffrages voire éclatement du paysage politique
- instabilité gouvernementale
Transition : les scrutins ont des avantages et des inconvénients pour la représentativité des partis politiques. Mais qu’en est-il de leurs représentants ? Chaque élu(e) est-il le reflet de la circonscription qu’il représente (c’est-à-dire la « représentation miroir ») ?- les avantages :
3Les nouvelles figures de la démocratie
A) Les limites de la démocratie représentative
- le paradoxe de Condorcet, prolongé par le théorème d’impossibilité d’Arrow montre la difficulté à agréger les préférences des individus ; il n’existe pas de choix social indiscutable
- les représentants ne sont pas toujours représentatifs
- les élites politiques ne sont jamais représentatives des équilibres socioprofessionnels de la population
- les populations les mieux formées sont généralement celles qui occupent les postes décisionnaires en politique
- les représentants sont plus âgés que la moyenne de la population française
- la domination masculine augmente avec le niveau de responsabilité
- une forte surreprésentation des régions rurales par rapport aux régions urbaines
- les intérêts des élu(e)s peuvent ne pas coïncider avec l’intérêt général
- le pouvoir politique est concentré entre quelques mains du fait du cumul des mandats
B) La question de la parité
- le mode de sélection des gouvernants ne fait pas référence au genre de leur représentants. Cf. la Déclaration des Droits de l’Homme : « tous les hommes naissent et demeurent égaux et libres en droits »
- les femmes sont encore sous-représentées dans les assemblées politiques et les gouvernements
- en France, plusieurs lois ont instauré la parité : politique de discrimination positive
- la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions éligibles » (article 3)
- les partis politiques « contribuent à la mise en œuvre du principe » (article 4)
- plusieurs inconvénients :
- rupture de l’égalité républicaine et de l’idéal méritocratique
- risque de stigmatisation : la nomination d’une femme comme candidate peut être vécue comme un « parachutage » pour les élus en place
- plusieurs résultats :
- si les petits partis (très dépendants des aides publiques ; peu de sortants) se rapprochent de la parité, les partis de gouvernement (plus indépendants financièrement ; beaucoup de sortants - souvent des hommes) ont plus de mal à faire une place aux candidates et préfèrent en subir les conséquences financières
- les résultats sont inégaux selon la contrainte : efficaces dans le cadre des scrutins de liste (cadre local ou européen), peu incitatifs dans le cadre des scrutins nominaux (sous peine de sanctions financières)
- les femmes obtiennent de plus en plus des ministères régaliens. Ex. : depuis l’élection de F. Hollande comme Président de la République, 50 % des postes du gouvernement ; Mme Royal, ministre de l’Écologie, 3e place dans l’ordre protocolaire du gouvernement
C) Vers un nouvel esprit de la démocratie
- démocratie délibérative : fondée sur un processus de délibération publique
- processus à la fois coopératif et conflictuel
- arriver à des décisions plus justes
- les partis politiques organisent de plus en plus avant les élections des « débats publics », des rencontres : l’échange d’arguments est mis à l’honneur
- démocratie participative : suppose une participation active de chaque citoyen dans les processus de prise de décision et à tous les niveaux de la société
- la prise de décisions n’est plus réservée aux seuls experts et élu(e)s. Ex. : conseil de quartier
- les démocraties représentative, délibérative et participative se complètent
- améliorent la représentativité des élus
- favorisent le compromis
Bilan : la compétition politique est un cadre indispensable pour la vitalité du système démocratique. Elle s’appuie sur les partis politiques et la société civile qui sont au cœur de la politisation de la société.- démocratie délibérative : fondée sur un processus de délibération publique
Utilisation des cookies
Lors de votre navigation sur ce site, des cookies nécessaires au bon fonctionnement et exemptés de consentement sont déposés.