CHAPITRE
Plan
1L’enjeu de la séparation des pouvoirs dans les démocraties occidentales
A) Les raisons de la séparation des pouvoirs
- démocratie = système politique qui s’est imposé au cours du temps dans les sociétés occidentales
- un système politique peut aussi être :
- dictatorial (confiscation du pouvoir au profit du gouvernement en place, absence d’élections, répression policière et forte limitation des libertés individuelles)
- totalitaire (idéologie officielle, un parti unique de masse, un contrôle policier basé sur la terreur, monopole des moyens de communication)
- un système démocratique est conditionné par :
- l'équilibre des pouvoirs (exécutif = l’application de la loi ; législatif = projet et vote des lois ; judiciaire = contrôler l’application de la loi et de sanctionner son non respect)
- la participation du peuple à l'exercice du pouvoir lors d'élections
- le pluralisme politique qui s'exerce dans le cadre des partis politiques
- la reconnaissance et le respect de droits fondamentaux des citoyens
- la séparation des pouvoirs est un principe de spécialisation des différentes fonctions de l’État qui sont confiées à plusieurs instances
- le pouvoir législatif est confié au Parlement, qui vote les lois sur proposition du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi)
- le pouvoir exécutif est confié au gouvernement, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; il est en charge de l’exécution des lois et dispose de domaines distincts de ceux du Parlement (l’armée, la police, la diplomatie, l’administration)
- le pouvoir judiciaire est confié au juge ; ce pouvoir a pour rôle de contrôler l'application de la loi et de sanctionner son non respect ; il peut interpréter la loi (jurisprudence) et il vérifie la conformité de la loi vis-à-vis de la constitution (Cour constitutionnelle, Cour suprême)
- la séparation des pouvoirs est la garantie de la liberté des citoyens ; elle doit faire en sorte que « le pouvoir arrête le pouvoir » (cf. Montesquieu)
B) L’État de droit
- l’État de droit = État dans lequel les pouvoirs sont encadrés par des règles, rappelées notamment dans la loi fondamentale qu’est la Constitution, qui garantissent les libertés individuelles ; dans un État de droit, le pouvoir des gouvernants n’est donc pas illimité
- l’État et le droit sont reliés : le droit est à l’origine de l’émergence de l’État ; l’État ne peut exister sans un ensemble de règles juridiques
- 3 éléments constitutifs
- garant de l’intérêt gén :éral : il s’impose dans les relations humaines et exerce le monopole de la violence légitime
- garant des libertés individuelles : les libertés individuelles sont réglementées et l’État doit les respecter
- l’administration est soumise aux règles de droit : ce que fait l’État doit être conforme au droit
- les sources du droit sont nombreuses. Ex. :
- la Constitution = réponse institutionnelle à la séparation des pouvoirs
- les normes internationales et/ou européennes (issues des engagements internationaux des pays)
- les différentes lois (organiques, ordinaires)
- les cours constitutionnelles vérifient la conformité des lois à la Constitution
- l’État de droit se développe au XVIIe siècle : en 1679 le parlement britannique (pouvoir législatif) limite les prérogatives du pouvoir royal (pouvoir exécutif) en adoptant la règle de l’Habeas corpus qui stipule qu’une personne arrêtée doit rapidement être présentée devant un juge de façon à ce que celui-ci puisse s’assurer qu’il n’y a pas eu abus de pouvoir de l’exécutif
- l’exercice de cette autorité sur un territoire donné est la souveraineté
Transition : la démocratie, dont l’une des conditions est la garantie des libertés, suppose la mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs. Ce principe, inscrit dans le droit constitutionnel, peut cependant se décliner de différentes manières. On peut ainsi rencontrer différents régimes politiques démocratiques.
2Les formes de la séparation des pouvoirs
A) Le régime présidentiel
- séparation rigide des pouvoirs : les différents pouvoirs ont des domaines spécialisés et ne disposent pas de moyens de pression sur les autres
- 3 caractéristiques :
- l’exécutif et le législatif sont élus au suffrage universel ; ils sont tous les deux légitimes
- aucun des pouvoirs ne peut renverser l’autre
- l’exécutif est confié totalement au Président (il est chef de l’État et chef du gouvernement)
- cette séparation est plus ou moins forte selon les pays. Ex. : aux États-Unis d’Amérique, le Président peut s’opposer à la mise en œuvre de lois et dans des circonstances exceptionnelles être démis de ses fonctions (procédure de l’impeachment)
B) Le régime parlementaire
- séparation souple des pouvoirs : l’équilibre des pouvoirs est réalisé par la dépendance des uns par rapport aux autres
- 3 caractéristiques :
- l’exécutif procède du législatif ; les membres du gouvernement sont choisis au sein du parlement
- le pouvoir exécutif peut dissoudre le pouvoir législatif ; le pouvoir législatif peut révoquer le pouvoir exécutif
- l’existence d’un dualisme de l’exécutif : irresponsabilité du chef de l’État et responsabilité politique du gouvernement devant l’organe législatif
- le régime britannique est considéré comme le plus proche du modèle théorique des régimes parlementaires. Ex. : si le chef du gouvernement est nommé par le Roi (ou la Reine), il ne l’est que parce qu’il a la confiance du Parlement ; il n’est donc responsable que devant le Parlement
C) Le régime semi-présidentiel
- régime hybride qui combine des caractéristiques du régime présidentiel et d’autres du régime parlementaire
- 3 caractéristiques :
- le président est élu mais n’est pas responsable devant le Parlement ; il peut dissoudre le Parlement ; il nomme le chef du gouvernement et ses ministres sur proposition du Premier ministre
- le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant le chef de l’État
- le pouvoir est :
- soit entre les mains du président si celui-ci détient une majorité parlementaire pour le soutenir (l’hyper-présidence de Nicolas Sarkozy). Il se transforme alors en un système présidentialiste (proche d’un régime présidentiel, car le pouvoir exécutif est essentiellement entre les mains du président, lequel est indépendant)
- soit entre les mains du Premier ministre. C'est le cas lorsqu'au lendemain des élections législatives la majorité des députés nouvellement élus n'est pas de la même famille politique que le président (ex. : cohabitation 1993, 1997). Le régime semi-présidentiel se rapproche alors d’un régime parlementaire, car le pouvoir exécutif est alors en grande partie entre les mains du premier ministre, lequel est responsable devant l’Assemblée Nationale
Bilan : ces régimes politiques organisent une séparation des pouvoirs différente. Être président dans un régime n’accorde pas les mêmes prérogatives que dans un autre. La compétition politique et les partis politiques vont aussi jouer un rôle dans la représentativité des élus.
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