CHAPITRE
Plan
1L’évolution des institutions et de la gouvernance européennes depuis 1992
A) Le traité de Maastricht, acte fondateur de l’Union européenne
- le traité de Maastricht institue l’UE et renforce la gouvernance politique :
- renforcement du rôle de la Commission et du Parlement
- définition d’une politique étrangère et de sécurité commune, d’une coopération policière et judiciaire
- création d’une citoyenneté européenne, qui s’ajoute à la citoyenneté nationale
- mise en place d’une monnaie commune, l’euro, en circulation en 2002
- le traité implique un recul des souverainetés nationales : il divise l’opinion publique européenne et est adopté de justesse dans de nombreux pays (51 % en France)
B) Élargissements et approfondissements
- la zone euro
- l’espace Schengen de libre circulation
- les élargissements de 1995 (3 pays), 2004 (10 pays), 2007 (2 pays) et 2013 (1 pays) : les risques de blocages sont plus importants, nécessité de réformer les institutions
C) Réformer les institutions européennes : les différents traités
- le traité de Nice en 2000 détermine le nombre de siège de chaque État au Parlement et au Conseil européen
- une gouvernance européenne en crise après l’échec du traité de Constitution européenne (TCE), rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005
- un nouveau traité est voté par le Parlement pour éviter un nouveau refus : le traité de Lisbonne en 2007
- simplifie la prise de décision au niveau des institutions
- répartit clairement les compétences entre les États et l’UE, en renforçant l’aspect fédéral de l’UE : vote à la majorité qualifiée pour la majorité des décisions du Conseil de l’UE, à l’exception de la PESC
- renforce la citoyenneté européenne
D) Europe des États ou Europe fédérale ?
- un compromis depuis le traité de Rome : préserver les intérêts des États, soucieux de leur souveraineté, et approfondir l’Union
- 3 visions du projet européen :
- l’Europe des États, fondée sur la coopération entre des États qui conservent leur pleine souveraineté
- l’Europe fédérale, qui prône un dépassement des États-nations par la mise en place d’institutions supranationales
- une troisième voie : développer des solidarités économiques, qui entraîneront ensuite une intégration politique
Transition : les élargissements successifs de l'Union européenne imposent une réforme des institutions et une nouvelle gouvernance. Le débat opposant les souverainistes partisans d'une Europe des États et les fédéralistes qui défendent une Europe supranationale reste vif.
2L’Union européenne, une union démocratique qui reste à construire
A) Une Union trop éloignée des citoyens ?
- faire émerger un sentiment d’appartenance à l’entité européenne : instauration d’une citoyenneté européenne, constamment renforcée depuis 1992
- créer un lien direct entre les Européens et les institutions européennes : référendum, démocratie participative, droit d’initiative citoyenne
- les députés européens sont élus au suffrage universel direct : le Parlement comme émanation du peuple européen ?
B) L’abstention et la montée des partis politiques populistes
- un fossé entre les Européens et leurs dirigeants : les échecs des ratifications des traités constitutionnels dans les années 2000
- l’abstention aux élections européennes : 57 % en 2014 en moyenne dans l’UE
- l’« euroscepticisme » et la montée des partis populistes, europhobes : le Front National, le Parti pour la liberté néerlandais
- la « politique du parapluie » : Bruxelles est désignée comme responsable de toutes les décisions impopulaires
Transition : depuis 1992, l'Union européenne est plus démocratique. Pourtant, l'euroscepticisme est de plus en plus important.
3L’Union européenne, une puissance entre ambitions et crises
A) Le développement d’une diplomatie et d’une défense européenne
- mise en place d’une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), d’une Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) mais les États résistent à déléguer une part de leur souveraineté
- nomination d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères, qui coordonne la PESD et négocie au nom des États membres
B) Les divergences entre les États membres : l’impression d’une « désunion » à l’international
- les atlantistes et les non-atlantistes : l’OTAN et les divisions sur l’intervention en Irak en 2003
- la question des élargissements futurs de l’UE fait débat au sein des pays membres
C) La crise de l’euro depuis 2009
- l’UE et la BCE aident financièrement les États en difficulté et sauvent l’euro
- le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 : une réponse à la crise de l’euro ?
- la crise de l’euro pose la question de la nécessité d’une intégration plus profonde
Bilan : l'Union européenne peine à s'affirmer dans les domaines de la défense et de la diplomatie. La crise de l'euro, montrant la nécessité d'une politique européenne commune, a suscité de nombreux débats en Europe.
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