CHAPITRE
Plan
1Comment l’État contribue-t-il à la cohésion sociale ?
A) L’émergence de la question sociale
- l’État, un « organe » de la société qui contribue à l’établissement de relations de solidarité entre ses membres : éducation, services collectifs, etc.
- la solidarité permet la cohésion sociale, c’est-à-dire la complémentarité des individus qui composent un groupe social, une communauté de buts, d’actions, de normes
- émergence de la question sociale fin XIXe ; conquête de droits sociaux (dispositifs d’assurances sociales, droit du travail) par les luttes sociales
- l’État aurait le devoir de venir en aide à certaines catégories de citoyens qui n’étaient pas en mesure de travailler :
- naissance de l’État providence après la Seconde Guerre mondiale : les droits sociaux ne sont plus seulement dépendants des seules forces du marché et notamment de leur situation sur le marché du travail
- mise en place de la protection sociale, c’est-à-dire la prise en charge par la collectivité d’un certain nombre de risques de la vie (maladie, maternité, vieillesse, chômage, retraite) dans plusieurs pays après 1945
B) Les modalités d’intervention de l’État
- 2 grands systèmes de protection sociale :
- bismarckien d'assurance sociale (cotisations sociales préalables) fondé sur la solidarité professionnelle (corporatisme)
- beveridgien de solidarité nationale en fournissant à tout individu le droit à un minimum vital (universalisme)
- ces systèmes s’appuient sur 2 sortes de redistribution :
- la redistribution verticale (logique d’assistance) vise à réduire les inégalités : transferts des ménages riches vers les ménages moins aisés. Ex. : Revenu de solidarité active (RSA)
- la redistribution horizontale (logique d’assurance) : transferts entre groupes sans prendre en considération, comme critère déterminant, le niveau des revenus. Ex. : allocations familiales, retraite
- le modèle français est un compromis, mélange des deux systèmes
- 2 grands systèmes de protection sociale :
C) Quelques exemples de politiques sociales
- la pauvreté est multidimensionnelle ; la lutte contre la pauvreté s’organise autour de 3 éléments :
- défaut d’avoir : les minima sociaux contribuent à réduire la pauvreté monétaire
- défaut de pouvoir
- défaut de savoir
- la lutte contre l’exclusion (ex. : Revenu de solidarité active socle) permet de s’interroger sur :
- la désaffiliation, c’est-à-dire selon Castel, le parcours des exclus qui traversent plusieurs zones dans lesquelles la cohésion sociale est d’intensité variable :
- zone d’intégration : association travail stable/insertion relationnelle solide
- zone de vulnérabilité : situation intermédiaire, instable, conjuguant précarité du travail et fragilité des supports de proximité
- zone de désaffiliation, dernière étape du processus : absence de participation à toute activité productive, sociale, isolement relationnel
- la disqualification sociale, c’est-à-dire selon Paugam, le processus qui se caractérise par plusieurs phases :
- la phase de fragilité : difficultés d’ordre éco
- la phase de dépendance : suivi social régulier des personnes assistées ; situation qui peut être vécue comme humiliante
- la phase de rupture : cumul des handicaps et produit d’une accumulation d’échecs conduisant à une forte marginalisation
- la désaffiliation, c’est-à-dire selon Castel, le parcours des exclus qui traversent plusieurs zones dans lesquelles la cohésion sociale est d’intensité variable :
- la lutte contre les discriminations peut prendre la forme de la prévention ou de la répression (amendes)
- les politiques de discrimination positive consistent à favoriser certains groupes de personnes victimes de discrimination : zones prioritaires comme les réseaux ECLAIR dans l’éducation ; loi sur la parité (égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives), etc.
Transition : à partir du milieu des années 1970, l’État-providence traverse une crise financière (déséquilibres financiers de la Sécurité sociale), une crise d’efficacité (pauvreté fortement présente, sentiment d’une aide injuste avec une critique de l’assistanat), une crise de légitimité. L’État peut-il réellement assurer la solidarité ?- la pauvreté est multidimensionnelle ; la lutte contre la pauvreté s’organise autour de 3 éléments :
2Comment un phénomène social devient un problème public ?
A) L’émergence des politiques publiques
- un problème de société n’existe pas en soi : c’est une construction politique par divers acteurs. Ex. : la lutte contre le tabagisme est devenue une action politique récemment ; interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 1991 (loi Evin) alors que jusqu’en 1972, l’État offrait à tous les appelés des paquets de cigarettes gratuitement
- des groupes sociaux (associations, partis politiques, etc.) font émerger une question dans l’espace public. Ex. : l’appel de l’Abbé Pierre, le 1er février 1954, pour venir en aide aux sans-abri
B) Vers le conflit ou la coopération ?
- cette mise à l’agenda politique est le résultat d’un processus plus ou moins conflictuel pour décider si la solution nécessite l’intervention des pouvoirs publics. Ex. : le droit au logement opposable (c’est-à-dire DALO en 2008) est la consécration de l’appel de l’Abbé Pierre et de la mobilisation des Enfants de Don Quichotte
- 3 étapes :
- mobilisation collective. Ex. : occupation de logements vides
- médiatisation. Ex. : prise de parole par une personnalité ; publication d’une pétition (manifeste des 343 femmes en faveur de l'Interruption volontaire de grossesse)
- politisation : un élu ou le gouvernement se saisit d’un problème de société. Ex. : le mariage pour tous soutenu par le candidat socialiste aux élections présidentielles de 2012
- l’inscription d’un problème de société comme une politique publique est le résultat de la transformation de la perception qu’en ont les différents acteurs. Ex. : la dépendance des personnes âgées est la reconnaissance du changement de regard sur les aînés (du mouroir à la maison de retraite jusqu’à une loi pour aider les personnes âgées à rester chez elle)
Bilan : tout problème public est un problème de société mais tout problème de société ne deviendra pas un problème public. Sa reconnaissance sociale et sa prise en charge par les pouvoirs publics traversent différentes étapes.
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