CHAPITRE
Plan
1Puissance publique et régulations
A) Que faut-il entendre par « puissance publique » ?
- des organismes de droit public dotés de budgets spécifiques
- niveaux d’intervention selon les compétences :
- différentes administrations publiques nationales (centrales, locales, de Sécurité sociale)
- diverses institutions supranationales de l’Union européenne (B.C.E., Commission européenne, etc.)
- une répartition évolutive :
- par les lois de décentralisation, les régions ont de nouvelles compétences
- à l’inverse, avec la monnaie unique, transfert de compétence entre l’État et la B.C.E. et, avec les directives sur la concurrence, entre l’État et la Commission européenne
- niveaux d’intervention selon les compétences :
- des institutions qui permettent une réglementation
- un ensemble de règles organise, encadre le fonctionnement des marchés (ex. : la durée légale du travail)
- des organismes publics veillent au respect des règles et sont dotés de pouvoirs de sanction (ex. : l’Autorité de la concurrence)
- des organismes de droit public dotés de budgets spécifiques
B) Pourquoi la puissance publique intervient-elle dans la régulation des économies contemporaines ?
- défaillances du marché et déséquilibres macroéconomiques
- les défaillances (voir chap. 3.4) :
- asymétries d’information : déséquilibres quantitatifs et qualitatifs d’information entre les agents
- biens (services) collectifs : biens dont la production n’est pas prise en charge par le marché et que la puissance publique peut juger utile à la collectivité (défense nationale, construction d’hôpitaux, etc.). Ces productions non marchandes sont mises à disposition de la collectivité à titre gratuit ou quasi gratuit
- externalités : les producteurs n’intègrent pas toujours le coût de leurs activités, il revient alors aux administrations de faire respecter les normes voire de sanctionner ou encore de réparer
- les déséquilibres :
- déséquilibres internes (croissance, inflation, chômage) et externes (solde commercial, flux de capitaux) souvent interdépendants (infra, II. A. et chap. 5)
- compte tenu des fluctuations de l’activité, les conséquences économiques et sociales des crises peuvent être lourdes, nécessitant alors des interventions de la puissance publique
- les défaillances (voir chap. 3.4) :
- les fonctions économiques de l’État
- allocation des ressources afin de promouvoir l’intérêt général
- répartition : modification de la répartition primaire, lutte contre les inégalités, prise en charge collective des risques sociaux
- stabilisation : en fonction d’objectifs tels que la recherche du plein-emploi, la lutte contre l’inflation, l'amélioration de la compétitivité, etc., l’État engage des politiques en mobilisant divers outils (infra, II. B. et chap. 5)
- défaillances du marché et déséquilibres macroéconomiques
C) Comment le budget de l’État permet-il d’agir sur l’économie ?
- budget de l’État : ensemble des recettes et des dépenses de l'État (organisme public d’administration centrale)
- principaux postes de
- recettes : TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés
- dépenses : charge de la dette, financement des services collectifs non marchands, particulièrement l’Éducation nationale mais aussi production marchande via des entreprises publiques telle la SNCF
- le budget de l'état traduit des choix politiques (hausse/baisse des recettes et/ou dépenses)
- un levier majeur
- action d’une part sur les prélèvements obligatoires (45 % du PIB) perçus par les administrations publiques, d’autre part sur les dépenses publiques (presque 58 % du PIB en 2014) ; les dépenses de sécurité sociale sont supérieures (d’environ 100 milliards d’€) à celles de l’État
- outil de soutien à l’activité, à la justice sociale
- lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes, il y a déficit (budgétaire/public) obligeant les administrations publiques à emprunter ce qui accroît la dette publique (en France, environ 100 % du PIB)
- instaurer des taxes (pollueur/payeur, fiscalité sur les carburants) ou au contraire des bonus (prime à la casse sur le marché de l'automobile) peut modifier le comportement des agents, leurs incitations
2Quelles politiques conjoncturelles ?
A) Les grands déséquilibres économiques
- l’inflation :
- déséquilibre sur le marché des biens et services mesuré par l’indice des prix à la consommation construit mensuellement par l’INSEE et qui se traduit par l'augmentation du niveau général des prix
- des causes diverses : croissance excessive de la masse monétaire, hausse des coûts de production (particulièrement du travail + inflation importée), augmentation de la demande face à une rigidité de l’offre
- se traduit par une perte de pouvoir d’achat de la monnaie
- le chômage :
- déséquilibre sur le marché du travail mesuré par l’INSEE à partir de la définition du Bureau international du travail (BIT) (voir la fiche « Définitions »), Pôle emploi publie des statistiques sur les inscrits
- différentes causes : manque de formation, insuffisance des débouchés, coût excessif du travail, concurrence internationale
- l’exclusion de la sphère de la production peut déboucher sur la pauvreté, un affaiblissement du lien social
- le déséquilibre extérieur :
- déséquilibre des comptes extérieurs, particulièrement de la balance commerciale
- traduit un manque de compétitivité (prix et hors-prix) et/ou d’attractivité (flux de capitaux)
- la demande globale :
- d’abord, l’inflation pénalise la consommation finale, les échanges extérieurs, etc., ensuite le chômage affecte la consommation, l’investissement, etc., enfin le déficit extérieur pèse négativement sur l’emploi
- ces trois déséquilibres influent sur la demande globale (consommation + investissement + exportation)
- l’inflation :
B) Les principales politiques conjoncturelles
- la politique budgétaire
- des stabilisateurs automatiques : les fluctuations de la croissance se répercutent sur les dépenses et les recettes qui agissent mécaniquement sur la demande globale
- possibilité d’un réglage fin de l’économie :
- en cas de ralentissement, une augmentation des dépenses (distribution de revenus, grands travaux d’infrastructures, etc.) soutient l’activité
- en cas de surchauffe, une augmentation des impôts réduit la demande et les tensions inflationnistes
- dans le cadre de la zone euro, cette politique est contrainte par les règles budgétaires européennes en matière de déficit et de dette
- la politique monétaire
- la Banque centrale par la variation des taux d’intérêt (taux directeurs) favorise ou non le refinancement des banques commerciales et par là les variations de la masse monétaire (l’ensemble des moyens de paiement à un moment donné)
- les banques commerciales répercutent auprès de leurs clients ces modifications, incitant, ou non, ces derniers à avoir recours au crédit ; l’activité est ainsi régulée (plus ou moins de consommation, d’investissement)
- la valeur externe de la monnaie influe sur les soldes extérieurs, l’emploi : il peut alors être pertinent d’agir sur les taux de change
- dans le cadre de la zone euro, les banques centrales sont indépendantes ; les banques nationales ont pour mission d’appliquer les décisions du conseil des gouverneurs de la BCE, l’objectif principal étant la stabilité des prix (2 % au maximum)
- la politique budgétaire
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