CHAPITRE
Plan
1La naissance du projet d’Europe politique (1948-1957)
A) Les origines d’une Europe politique
- une Europe pour sauvegarder la paix
- le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale : renouveau de l’idée d’Europe, notamment chez les résitants
- la bipolarisation du monde : les pays d’Europe occidentale se rapprochent pour endiguer le communisme
- l’idée européenne est portée après-guerre par les « pères fondateurs » démocrates-sociaux et démocrates-chrétiens (Schuman, Adenauer, etc.)
- une Europe démocratique : volonté de promouvoir la démocratie libérale et les droits de l’homme
B) Le congrès de la Haye et ses conséquences
- 800 délégués de 18 pays se réunissent aux Pays-Bas à la Haye, sous la présidence de Churchill :
- en mai 1949, naissance du conseil de l’Europe, organisation intergouvernementale pour favoriser la coopération politique, économique et culturelle en Europe
- élaboration d’une convention européenne des droits de l’homme en 1950
- mais des divergences d’opinions entre fédéralistes (partisans d’une Europe supranationale) et unionistes (partisans d’une simple coopération entre gouvernements, respectant la souveraineté des États)
- plusieurs adversaires :
- les partis communistes, sous la pression de l’URSS
- les gaullistes, opposés à tout fédéralisme
C) La panne du projet politique et la relance par l’économie
- l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) :
- proposition en 1950 d’une armée européenne
- traité ratifié par tous les États sauf la France en 1954 : refus des députés français, surtout gaullistes et communistes, d’un réarmement de l’Allemagne
- la CECA : réussite économique et échec politique
- Robert Schuman propose en mai 1950 un rapprochement industriel européen pour favoriser la reconstruction et la réconciliation franco-allemande
- traité signé par 6 pays en avril 1951 (France, RFA, Italie, Bénélux)
- l’assemblée de la CECA vote en mars 1953 un projet de communauté politique européenne (CEP) mais se heurte aux critiques des unionistes
- les traités de Rome : le choix de la relance par l’économie
- la coopération européenne progresse de manière pragmatique et prend une orientation économique, notamment sous l’influence de Jean Monnet
- signature des traités à Rome le 25 mars 1957 par six États
- ces traités instituent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom)
- les institutions de la CEE renforcent le rôle des États et marquent un net recul du projet fédéral
2Un projet politique en lente construction (1957-1992)
A) La conception gaullienne et le blocage de l’Europe
- De Gaulle vivement opposé à l’idée fédéraliste et s’oppose à deux reprises à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE ;
- sa conception repose sur le couple franco-allemand : politique de réconciliation officielle, signature du traité de l’Élysée en 1963
- à partir de 1965, blocage par la France des institutions communautaires :
- politique de la chaise vide de De Gaulle pour protester contre un risque de renforcement de la supranationalité
- sortie de l’impasse institutionnelle par le compromis de Luxembourg qui confirme la règle de l’unanimité
- Pompidou lève le blocage français en 1969
B) Les timides avancées du projet européen jusqu’au milieu des années 1980
- la crise économique révèle les faiblesses institutionnelles de l’Europe :
- règle de l’unanimité qui paralyse le Conseil des ministres
- la Commission européenne doit soumettre ses initiatives au Conseil des ministres
- la CEE s’élargit :
- intégration du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande en 1973
- intégration de la Grèce en 1981
- intégration de l’Espagne et du Portugal en 1986
- le Parlement renforce sa légitimité : premières élections au suffrage universel en 1979
- meilleure coopération financière : création du Système monétaire européen en 1979
- montée du sentiment eurosceptique et manque d’intérêt pour l’Europe
- Thatcher cherche à réduire la contribution britannique au budget communautaire
- forte abstention aux élections européennes
C) L’affirmation d’un modèle européen après 1984
- relance du projet politique européen au Conseil européen de Fontainebleau en 1984, création d’un passeport européen
- reprise du processus d’intégration avec les accords de Schengen puis l’Acte unique en 1986 qui programme la réalisation d’un grand marché unique
- modification du fonctionnement des institutions européennes : renforcement des pouvoirs du Parlement, vote à la majorité qualifiée au Conseil pour les décisions se rapportant au marché intérieur
3L’évolution des institutions et de la gouvernance européennes depuis 1992
A) Le traité de Maastricht, acte fondateur de l’Union européenne
- le traité de Maastricht institue l’UE et renforce la gouvernance politique :
- renforcement du rôle de la Commission et du Parlement
- définition d’une politique étrangère et de sécurité commune, d’une coopération policière et judiciaire
- création d’une citoyenneté européenne, qui s’ajoute à la citoyenneté nationale
- mise en place d’une monnaie commune, l’euro, en circulation en 2002
- le traité implique un recul des souverainetés nationales : il divise l’opinion publique européenne et est adopté de justesse dans de nombreux pays (51 % en France)
B) Élargissements et approfondissements
- la zone euro
- l’espace Schengen de libre circulation
- après les élargissements de 1995, 2004, 2007 et 2013, risques de blocages plus importants, nécessité de réformer les institutions
- le traité de Nice (2000)
- crise de la gouvernance européenne après l’échec du traité de Constitution européenne (TCE), rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005
- vote d'un nouveau traité par le Parlement pour éviter un nouveau refus : le traité de Lisbonne (2007)
- simplifie la prise de décision au niveau des institutions
- répartit clairement les compétences entre les États et l’UE, en renforçant l’aspect fédéral de l’UE (vote à la majorité qualifiée pour la majorité des décisions du Conseil de l’UE)
- renforce la citoyenneté européenne
C) Une union démocratique qui reste à construire
- défi de faire émerger un sentiment d’appartenance à l’entité européenne
- instauration d’une citoyenneté européenne, constamment renforcée depuis 1992
- créer un lien direct entre les Européens et les institutions européennes : référendum, démocratie participative, droit d’initiative citoyenne
- élection des députés européens au suffrage universel direct
- un fossé entre les Européens et leurs dirigeants
- les échecs des ratifications des traités constitutionnels dans les années 2000
- l’abstention aux élections européennes : 57 % en 2014 en moyenne dans l’UE
- l’« euroscepticisme » et la montée des partis populistes, europhobes : le Front National, le Parti pour la liberté néerlandais
- Bruxelles est désignée comme responsable de toutes les décisions impopulaires
D) Une puissance entre ambitions et crises
- le développement d’une diplomatie et d’une défense européenne
- mise en place d’une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), d’une Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) mais les États résistent à déléguer une part de leur souveraineté
- nomination d’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères
- les divergences entre les États membres : l’impression d’une « désunion » à l’international
- les atlantistes et les non-atlantistes (divisions sur l’intervention en Irak en 2003)
- débatau sein des pays membres sur les élargissements futurs de l’UE
- la crise de l’euro depuis 2009 pose la question de la nécessité d’une intégration plus profonde
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